ARTICLE 1 : APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente sont obligatoirement remises, adressées ou visibles sur le site pour  tout acheteur afin de passer commande. cette dernière implique l'entière adhésion sans réserve auxdites conditions, à l'exclusion de tous autres documents émis par photopro36.fr.

Le présent bon de commande a un caractère ferme et définitif.
Vous déclarez avoir pris connaissance et acceptez  les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 2 : DELAI DE LIVRAISON

Photopro36.fr s'engage à respecter le délai de livraison indiqué de 10 jours à réception de votre commande sauf pour les agrandissements au delà du 30x40 le délai peut être porté à 3 semaines.

ARTICLE 3 : TARIF

Photopro36.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.

ARTICLE 4 : LIVRAISON

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos bureaux. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport, hormis l'hypothèse du transport assuré par  Photopro36.fr  par l'un de ses mandataires. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison. En l'absence d'instructions de la part de l'acheteur relatives à l'expédition, Photopro36.fr se réserve le droit de faire acheminer au mieux la marchandise, sans qu'il puisse encourir de ce fait une quelconque responsabilité. En cas d'impossibilité d'acheminer la marchandise commandée à l'intérieur du domicile de l'acheteur pour cause d'inadéquation des moyens d'accès auxdits locaux ou pour cause d'exiguïté de ceux-ci, Photopro36.fr  ne pourra en aucun cas en être tenu pour responsable, sauf s'il en été expressément informé lors de la commande.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

L'intégralité du paiement et/ou encaissement doit être réalisée lors de la commande ou en cas de paiement par chèque lors de sa réception.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Photopro36.fr  se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une précédente commande, ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

ARTICLE 6 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées par courrier recommandé dans les huit jours calendaires (non-conformité de la marchandise livrée avec celle commandée, défaut de fabrication, avarie de transport, etc.). A défaut, aucune réclamation ne sera admise sauf en cas de vice caché.

ARTICLE 7 : GARANTIE

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil,  Photopro36.fr garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition. Toutes détériorations esthétiques ou fonctionnelles résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtrait à l'usage et dont l'acheteur n'aurait pu avoir connaissance lors de la livraison sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de l'usure ou de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (charge, humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison. En cas d'immobilisation du bien garanti d'une période au moins égale à 7 jours, la durée d'immobilisation viendra s'ajouter à celle de la garantie initialement prévue.

ARTICLE 8 : RETOUR DE LA MARCHANDISE